Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

Au sens des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU"), les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "Neuroloft" ou "la Société" : Neuroloft SA, société de droit belge
• "Plateforme" : La solution logicielle de visualisation de données et d'analyse prédictive par IA
• "Client" ou "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• "Services" : L'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
• "Données" : Toutes informations traitées via la Plateforme
• "Contrat" : L'accord commercial entre Neuroloft et le Client

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme Neuroloft, solution d'analyse prédictive et de visualisation de données alimentée par intelligence artificielle.

Elles s'appliquent à tout utilisateur de la Plateforme, qu'il soit en période d'essai gratuite, titulaire d'un abonnement payant ou utilisateur invité.

Article 3 - Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme nécessite :

• Une connexion Internet stable et sécurisée
• Un navigateur web moderne et mis à jour
• La création d'un compte utilisateur avec des informations exactes
• L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité

3.2 Création et gestion du compte

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

3.3 Activation et suspension

Neuroloft se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Risque de sécurité ou atteinte à l'intégrité de la Plateforme

Article 4 - Services proposés

4.1 Fonctionnalités principales

La Plateforme Neuroloft propose notamment :

• Visualisation de données : Création de tableaux de bord interactifs et de graphiques dynamiques
• Analyse prédictive : Algorithmes d'IA pour anticiper les tendances et comportements
• Traitement en temps réel : Analyse de flux de données en continu
• Intégrations : Connexions avec sources de données externes via API
• Collaboration : Partage et travail collaboratif sur les projets d'analyse
• Export et reporting : Génération de rapports personnalisés

4.2 Évolution des Services

Neuroloft se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des Services, de manière temporaire ou définitive, avec un préavis de 30 jours minimum pour les modifications majeures.

Article 5 - Obligations du Client

5.1 Usage conforme

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme uniquement :

• Conformément aux présentes CGU et à la législation applicable
• À des fins professionnelles légitimes
• Dans le respect des droits de propriété intellectuelle de tiers
• Sans porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

1. De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Neuroloft
2. De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou violant les droits de tiers
3. D'utiliser la Plateforme pour du spam, du phishing ou toute activité malveillante
4. De procéder à l'ingénierie inverse du logiciel
5. De revendre, louer ou transférer les droits d'utilisation sans autorisation
6. De surcharger intentionnellement les serveurs de la Plateforme

5.3 Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données et s'engage à :

• Ne pas traiter de données personnelles sans base légale appropriée
• Respecter le RGPD et toute réglementation applicable en matière de protection des données
• Ne pas importer de données contenant des virus ou codes malveillants
• Informer Neuroloft de tout incident de sécurité lié à ses données

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Neuroloft

La Plateforme, incluant son code source, son interface, ses algorithmes d'IA, sa documentation et tous éléments qui la composent, est protégée par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Neuroloft.

6.2 Licence d'utilisation

Neuroloft accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable de la Plateforme, limitée à la durée du Contrat et dans le cadre des présentes CGU.

6.3 Droits sur les données et analyses

Le Client conserve tous les droits sur ses données d'entrée. Neuroloft conserve les droits sur :

• Les algorithmes et modèles d'IA développés
• Les méthodes d'analyse et de visualisation
• Les données agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration des Services

Article 7 - Disponibilité et performances

7.1 Niveau de service

Neuroloft s'engage à maintenir une disponibilité de la Plateforme de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée notifiée au moins 48h à l'avance.

7.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées, entraînant une interruption temporaire des Services. Neuroloft s'efforce de minimiser ces interruptions et d'en informer les Clients à l'avance.

Article 8 - Conditions financières

8.1 Tarification

Les tarifs des Services sont disponibles sur le site web de Neuroloft et peuvent être modifiés avec un préavis de 60 jours pour les Clients existants.

8.2 Facturation et paiement

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, payables à terme échu. Le non-paiement dans les 30 jours peut entraîner la suspension du service.

8.3 Remboursements

Aucun remboursement n'est accordé sauf disposition contraire dans le Contrat ou obligation légale.

Article 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Neuroloft est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

9.2 Exclusions

Neuroloft ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, perte de profits, de données ou de clientèle
• De l'utilisation inappropriée de la Plateforme par le Client
• Des décisions prises sur la base des analyses fournies par l'IA
• Des interruptions dues à des causes externes (force majeure, cyberattaques, etc.)

Article 10 - Confidentialité et sécurité

10.1 Confidentialité

Neuroloft s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la fourniture des Services.

10.2 Mesures de sécurité

Neuroloft met en œuvre :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Authentification multi-facteurs
• Surveillance continue de la sécurité
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel aux bonnes pratiques

Article 11 - Durée et résiliation

11.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'acceptation par le Client et restent applicables pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.

11.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le Contrat :

• À tout moment avec un préavis de 30 jours
• Immédiatement en cas de manquement grave de l'autre partie
• Immédiatement en cas de procédure collective

11.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès à la Plateforme est suspendu. Le Client dispose de 90 jours pour récupérer ses données avant leur suppression définitive.

Article 12 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Le Client est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

13.1 Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par voie de médiation auprès d'un médiateur agréé.

Article 14 - Dispositions générales

14.1 Modifications

Neuroloft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients 30 jours avant leur entrée en vigueur.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

14.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme.